République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 10155
Objet renvoyé en commission le 15.11.2007
PL 10155 A
Objet adopté le 28.08.2008
Objet reporté le 13.06.2008
L 10155

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 10155-A | 28 août 2008 - 14h
PL 10155-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Loly Bolay, Eric Stauffer, Esther Alder, Christiane Favre, Jacques Baudit, Michel Ducret, Renaud Gautier, Eric Ischi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle des lieux de privation de liberté)

PL 10155 | 15 novembre 2007 - 17h
PL-10155 Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Loly Bolay, Eric Stauffer, Esther Alder, Christiane Favre, Jacques Baudit, Michel Ducret, Renaud Gautier, Eric Ischi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (B 1 01) (Commission de contrôle des lieux de privation de liberté)